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Impôts: déductions fiscales des frais de rénovation d’immeubles & pratique Dumont

juin 22, 2012

En fiscalité, connaitre ses droits peut faire gagner pas mal d’argent. A partir de 2012, un arrêté du tribunal fédéral connu comme la pratique Dumont va disparaitre, permettant aux propriétaires de déduire encore plus de frais pour les rénovations d’immeubles et maisons.

Histoire:

Le 15 juin 1973, une décision du Tribunal Fédéral a considérablement réduit les possibilités de déduction pour les rénovations d’immeubles et maisons. Les raisons qui ont motivé l’arrêté sont les suivantes:

Comparons un acheteur A aquérant un immeuble rénové par son ancien propriétaire, ainsi qu’un acheteur B qui achète un viel immeuble, pour des montant respectifs qui reflétent la situation. L’acheteur B investi alors dans des rénovation à hauteur de la différence de prix entre les deux imeubles, puis il déduit celles-ci de son revenu imposable. A et B ont desormais deux maisons de qualité semblable, mais B, qui a acheté une maison en piteux état, aura déboursé moins au final.

Le tribunal a jugé inégal que le contribuable B puisse, à la suite de son acquisition, déduire tous les frais de rénovations de son immeuble alors que l’acheteur A n’a pas cette possibilité. En conséquence, il a tranché que pendant les 5 premières années suivant l’achat, les déducitons liées aux rénovations ne seraient plus possbiles. L’arrêté est connu sous le nom de pratique dumont.

Payer moins d’impôt dès 2012

Le 3 Octobre 2008, le parlement abrogé cette pratique avec effet au premier janvier 2010, laissant deux ans aux cantons pour implémenter le changement de loi. En conséquence, dès 2012, cette mesure est implémentée de manière illimitée et pour tout le monde.

Dès l’année fiscale 2012, tous les frais de rénovation seront déductibles du revenu, et ce dès la première année suivant la date d’acquisition.

Illustration

Nous reprenons le cas de l’acheteur B qui acquière une maison. L’année suivante, la grêle détrui les tuiles de son toît. Il les fait réparer, mais il décide aussi de rénover ses salles de bains et de construire une dépendance pour ses invités.

Les déductions fiscales possibles sont les suivantes:

 Frais engagés Déduction avant 2012 Déductions après 2012
Réparation du toît 20’000  20’000  20’000
Rénovation des salles de bain  40’000  40’000
Contruction d’une dépendance  200’000
Total des déductions possibles  20’000  60’000

Sortir ou Nantir son 3ème Pillier? Comment Gagner Plus.

novembre 11, 2011

Spécial Loi Suisse et Gagner Plus

Aujourd’hui nous allons parler du 3eme pilier, et des possibilités très intéressantes que celui-ci offre, notamment lors de la souscription d’un crédit hypothècaire.

Introduction
Tout d’abord, qu’est-ce que le troisième pilier exactement? C’est un compte bloqué, ouvert dans une banque ou auprès d’une assurance, sur lequel on peut cotiser max CHF 6’682 en 2011 (ce nombre augmente un peu chaque année pour refléter l’inflation) et qui est déductible des impôts.
La déduction se fait sur le revenu imposable. Ainsi, avec CHF 100’000 de salaire annuel imposable et 15% de taux d’imposition, un contribuable paierait CHF 15’000 d’impôts.
En déposant 6’682 sur le 3ème pillier, le revenu imposable descend à 93’318 et les impôts à 13’998. L’économie d’impôt résultante est donc de CHF 1002.
Le troisième pillier n’a pas que des avantages puisque l’argent reste bloqué jusqu’à la retraite où le déménagement à l’étranger. Cependant, ce compte de prévoyance peut être utilisé en guise de fond propres lors d’un achat avec crédit hypothècaire. Ce billet va vous montrer comment en tirer le meilleur parti.

Economiser encore plus d’impôts en nantissant son troisième troisième pillier
Lors de la constitution d’un dossier pour obtenir un crédit immobilier, il faut réunir en moyenne 20% de fonds propres. En plus des économies et de la LPP (2ème pillier), le troisième pillier peut être utilisé. Pour ce faire, le troisième pilier peut être soit sorti, soit nanti. Faire un nantissement correspond à signer un contrat qui

Prix du Mètre Carré m2 des 10 plus grandes villes Suisses

novembre 11, 2011

Bonjour,

aujourd’hui je vais vous parler du prix au mètre carré dans les différentes villes de Suisse. Le prix au mètre carré est l’un des indicateurs les populaires dans l’immobilier, tant pour les professionels que pour les profanes.

Introduction

Le prix du m2 est très populaire car il permet, en trois mots, de résumer les prix immobiliers d’une région. En mulitipliant celui-ci par 50, 100 ou 150 on peut aussi rapidement se faire une idée de ce que cela couterait de s’acheter un bien immobilier dans la région en question.

Le prix du mètre carré n’a cependant pas que des avantages car il s’agit en général d’une moyenne, et qu’il ne tient pas compte des facteurs qualitatifs tels l’état de la propriété, les équipements ou l’ensoleillement.

En Suisse

On entend souvent dire que tel ou telle ville a atteint un certain nombre de francs au mètre carré, sans vraiment quoi penser. Il est important pour mieux comprendre ces informations d’avoir un référentiel sur lequel se baser et avec lequel comparer les prix. Pour ce faire, je vous propose de prendre comme base 10’000 CHF/m2, ce prix tout rond étant à mi chemin entre Lausanne (9’000) et Zurich (11’000). En dessous de 10’000 CHF, le prix est donc plus bas que ces deux villes, alors que en dessus, le prix est plus élevé.

Selon home.ch, les prix en Suisse sont les suivants (classés par nombre d’habitants):

Rang Ville Habitants Ville Habitant Aglomération Prix du m2
1 Zurich 365 098 1 170 203 11’183
2 Genève 185 958 521 396 15’189
3 Bâle 169 692 497 973 8’024
4 Berne 123 466 350 792 5’540
5 Lausanne 126 720 330 865 9’094
6 Lucerne 59 509 207 612 8’695
7 Saint-Gall 72 642 149 592 5’381
8 Winterthour 98 949 136 956 6’675
9 Lugano 55 060 134 972 8’632

En comparaison, les prix à Paris à la même date sont de € 7’857 selon meilleursagents.com, soit CHF 9’664 (plus ou moins le niveau de Lausanne!) .

Conclusion

Vous l’aurez compris, Genève est la ville la plus chère de suisse, de loin! Lausanne n’est pas à plaindre car elle se place en troisième position. Quant à la prochaine fois que vous entendez parler d’un prix au mètre carré, pensez à dix mille🙂

Sources:

Wikipédia, home.ch, meilleursagents.com

Bienvenue sur mon Blog!

novembre 11, 2011

Bonjour et bienvenue sur mon blog!

Je m’appelle Pierre et j’ai créé ce blog pour parler de l’immobilier en Suisse et à Lausanne en particulier. Je prévois de vous fournir des informations en continu sur la situation du marché, des prix au mètre carré des maisons et appartements, du volume des bien disponibles, des taux d’intérêts et de plein d’autres choses.

Revenez bientôt lorsque j’aurai plus d’informations pour vous!

Cordialement,

Pierre.